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Mentions légales

MADAME SYLVIE ARTUSO (EI)

"La couture selon Sylvie"

LD Grèze, 81390 Briatexte

SIRET (siège) : 915 361 422 00016

Activité (Code NAF ou APE) : 1413ZB

Conditions Générales d'Utilisation

Généralités

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Droit applicable

Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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